Protections des données personnelles

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SIRET 908 386 055
40 rue André Bollier, 69007 Lyon, France
help@freelance-stack.io
Date d'entrée en vigueur ou de dernière actualisation : 25 Mai 2023

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de Freelance Stack.

Freelance Stack respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

1. Object de la présente politique

Freelance Stack souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.freelance-stack.io

La présente politique décrit la manière dont Freelance Stack traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.Freelance-Stack.io (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de Freelance Stack.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. Identité et coordonnées des responsables de traitement

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de (a) la création du compte personnel de l’Utilisateur, (b) sa navigation sur le Site et la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : Freelance Stack, Société individuelle, immatriculée sous le numéro 908 386 055 et dont le siège social est situé au 40 rue André Bollier, 69007 Lyon, France (ci-avant et ci-après « Freelance Stack »). Freelance Stack est représentée par Mr Bruno GUY, son Président.

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Freelance Stack prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par Freelance Stack vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.

3. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par Freelance Stack.

Freelance Stack s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site Freelance Stack, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne, via la gestion des cookies avec le module Axeptio et la présente Politique de Protection des Données.

4. Finalités des données collectées

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de Freelance Stack à assurer la meilleure qualité de ses services, à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application;
  • l’intérêt légitime de Freelance Stack à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de Freelance Stack sur l’activité des Professionnels et du secteur des indépendants afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services;
  • l’intérêt légitime de Freelance Stack à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;
  • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de Freelance Stack sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
  • les mettre en relation avec des professionnels tiers quand ils en expriment la demande

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
  • mener des enquêtes facultatives sur les services de Freelance Stack et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
  • effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Freelance Stack.

Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies via le module Axeptio permettant d’atteindre cette finalité.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Freelance Stack sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

5. Types de données traitées

Freelance Stack est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la bonne utilisation de ses services tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom
  • Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
  • Matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Données de connexion et d’utilisation
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

6. Communications des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires partenaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Freelance Stack et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Freelance Stack sont principalement les agents de notre service client.

Freelance Stack recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à help@freelance-stack.io.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

8. Droit des utilisateurs

Chaque fois que Freelance Stack traite des Données Personnelles, Freelance Stack prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Freelance Stack les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Freelance Stack disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Freelance Stack devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)

Dès que Freelance Stack a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Freelance Stack s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Freelance Stack utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Freelance Stack par écrit à l’adresse suivante : Freelance-Stack.io, 2 rue Grobon, 69001 Lyon, France ou par mail à help@freelance-stack.io. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Freelance Stack corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Freelance Stack par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Freelance Stack peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. « Cookies »et balises (tags) internet

Veuillez-vous référer à notre module de gestion des cookies.

10. Réseaux sociaux

L’Utilisateur de Freelance Stack a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram figurant sur le Site ou dans l’Application de Freelance Stack.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de Freelance Stack de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Freelance Stack pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram. Cependant, Freelance Stack ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Freelance Stack ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Freelance Stack ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

11. Sécurité

Freelance Stack met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, Freelance Stack prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Freelance Stack pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

13. Contact

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Freelance Stack de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Freelance Stack de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Freelance Stack par mail à : help@freelance-stack.io

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